Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 23 septembre 2026
1. Champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à tout achat réalisé sur EllaPet par un consommateur résidant en France ou dans un pays de l’Union européenne.
Elles complètent les Conditions de service, la Politique d’expédition, la Politique de retour et remboursement ainsi que la Politique de confidentialité.
2. Vendeur
EllaPet est exploité par :
Data Mansory
Entrepreneur individuel exploité par Abdelhamid El Mansouri
15 rue Edith Piaf
31100 Toulouse, France
E-mail : contact@ellapet.com
Téléphone : +33 6 66 50 76 46
SIREN : 832 796 296
SIRET : 832 796 296 00024
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI.
3. Produits, disponibilité et commande
Les caractéristiques essentielles, le prix et les éventuelles conditions particulières de chaque produit sont indiqués sur sa fiche produit.
Certains produits peuvent être approvisionnés auprès de partenaires et ne pas être physiquement détenus par EllaPet au moment de la commande. EllaPet reste responsable de la bonne exécution de la commande, du respect du délai annoncé et de la conformité du produit avec sa description.
La commande est confirmée après validation du paiement et envoi d’un e-mail de confirmation au client.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les frais de livraison applicables sont affichés avant la validation de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont présentés au moment du paiement, notamment la carte bancaire et, lorsqu’ils sont proposés, PayPal, Apple Pay et Google Pay.
Le paiement en plusieurs fois n’est pas proposé.
5. Livraison
EllaPet livre en France et dans les pays de l’Union européenne.
La livraison est offerte dès 50 € d’achat. Pour les commandes livrées en France et inférieures à 50 €, les frais de livraison sont de 4,90 €.
Pour les autres pays de l’Union européenne, les frais et options de livraison disponibles sont affichés avant validation de la commande selon l’adresse renseignée.
Le délai maximal annoncé est de 15 jours ouvrés après confirmation de commande et validation du paiement, sauf information différente clairement portée à la connaissance du client avant la commande.
6. Droit de rétractation et retours
Le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
EllaPet propose également une politique commerciale de retour pouvant aller jusqu’à 30 jours après réception, selon les conditions détaillées dans la Politique de retour et remboursement.
Pour un changement d’avis, les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire.
Avant tout retour, le client doit contacter le service client à contact@ellapet.com.
Les retours doivent être envoyés à l’adresse suivante :
EllaPet
15 rue Edith Piaf
31100 Toulouse, France
En cas de produit non conforme, endommagé à réception ou différent du produit commandé, les frais de retour sont pris en charge par EllaPet.
Le remboursement légal est effectué avec le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement.
7. Garanties
EllaPet propose une garantie commerciale de 1 an couvrant les pannes et dysfonctionnements survenant dans des conditions normales d’utilisation.
Cette garantie commerciale ne couvre pas :
- Les dommages accidentels.
- Les dommages volontaires.
- L’usure normale.
- La mauvaise utilisation du produit.
- Les dommages causés par un manque d’entretien ou une utilisation non conforme.
Cette garantie commerciale ne limite pas les garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
8. Service client et litiges
Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande, contactez-nous à :
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur et des règles de compétence applicables.