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    Conditions générales de vente

    Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

    1. Champ d’application

    Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à tout achat réalisé sur EllaPet par un consommateur résidant en France, dans un pays de l’Union européenne ou au Royaume-Uni.

    Elles complètent les Conditions de service, la Politique d’expédition, la Politique de retours, remboursements et garanties ainsi que la Politique de confidentialité.

    2. Vendeur

    La boutique EllaPet est exploitée par :

    Abdelhamid EL MANSOURI — Entrepreneur individuel (EI)
    Nom commercial : EllaPet

    Adresse : 15 rue Edith Piaf, 31100 Toulouse, France

    E-mail : contact@ellapet.com
    Téléphone : +33 6 66 50 76 46

    SIREN : 832 796 296
    SIRET : 832 796 296 00032

    TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

    3. Produits, disponibilité et commande

    Les caractéristiques essentielles, le prix et les éventuelles conditions particulières de chaque produit sont indiqués sur sa fiche produit.

    Certains produits peuvent être approvisionnés auprès de partenaires et ne pas être physiquement détenus par EllaPet au moment de la commande. EllaPet reste responsable de la bonne exécution de la commande, du respect du délai annoncé et de la conformité du produit avec sa description.

    Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier les informations saisies et corriger les éventuelles erreurs.

    La commande est confirmée après validation du paiement et envoi d’un e-mail de confirmation au client.

    4. Prix et paiement

    Les prix sont indiqués en euros.

    TVA non applicable, article 293 B du CGI.

    Les frais de livraison applicables sont affichés avant la validation de la commande.

    Les moyens de paiement disponibles sont présentés au moment du paiement, notamment la carte bancaire et, lorsqu’ils sont proposés, PayPal, Apple Pay et Google Pay.

    Le paiement en plusieurs fois n’est pas proposé, sauf indication contraire lors de la commande.

    5. Livraison

    EllaPet livre en France, dans les pays de l’Union européenne et au Royaume-Uni.

    La livraison est offerte dès 50 € d’achat.

    Pour les commandes livrées en France et inférieures à 50 €, les frais de livraison sont de 4,90 €.

    Pour les autres pays de l’Union européenne et le Royaume-Uni, les frais et options de livraison disponibles sont affichés avant validation de la commande selon l’adresse renseignée.

    Le délai maximal annoncé est de 15 jours ouvrés après confirmation de commande et validation du paiement, sauf information différente clairement portée à la connaissance du client avant la commande.

    Les modalités complémentaires sont détaillées dans notre Politique d’expédition.

    6. Droit de rétractation et retours

    Conformément à la réglementation applicable, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

    Le consommateur doit informer EllaPet de sa décision de se rétracter avant l’expiration de ce délai. Le produit doit ensuite être retourné dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.

    Les modalités d’exercice du droit de rétractation, les conditions de retour, les éventuelles exceptions au droit de rétractation et les modalités de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retours, remboursements et garanties.

    EllaPet propose l’offre commerciale « 30 jours adopté ou remboursé » sur tous les produits de la boutique. Le client peut ouvrir et essayer le produit avec son chat dans des conditions normales d’utilisation. Si le chat ne l’adopte pas ou si le produit ne convient pas, le client peut demander son retour et son remboursement dans les 30 jours suivant sa réception en écrivant à contact@ellapet.com. Les produits ouverts, essayés ou utilisés normalement avec le chat sont acceptés ; le produit n’a pas à être neuf ou non utilisé. Les modalités pratiques sont détaillées dans notre Politique de retours, remboursements et garanties.

    Pour un changement d’avis, une non-adoption par le chat ou une rétractation, les frais de retour sont pris en charge par EllaPet. Le retour s’effectue par envoi postal avec une étiquette gratuite à télécharger et imprimer, fournie par notre service client. Aucun frais de remise en stock n’est facturé.

    En cas de produit non conforme, endommagé à réception ou différent du produit commandé, les frais de retour sont pris en charge par EllaPet conformément aux dispositions applicables.

    Les retours doivent être effectués à l’adresse communiquée par EllaPet au client lors de la procédure de retour.

    En cas d’exercice du droit légal de rétractation, EllaPet rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, conformément à la réglementation applicable.

    Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle EllaPet est informée de la décision du consommateur de se rétracter. Toutefois, pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

    Le remboursement est effectué au moyen de paiement initial, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen, sans frais supplémentaires pour lui.

    7. Garanties

    EllaPet propose une garantie commerciale de 24 mois couvrant les pannes et dysfonctionnements survenant dans des conditions normales d’utilisation.

    Cette garantie commerciale ne couvre notamment pas :

    • les dommages accidentels ;
    • les dommages volontaires ;
    • l’usure normale ;
    • la mauvaise utilisation du produit ;
    • les dommages causés par un manque d’entretien ou une utilisation non conforme aux instructions.

    Pour faire valoir cette garantie, le client peut contacter EllaPet à contact@ellapet.com, en indiquant notamment son numéro de commande et une description du problème. Des photos ou vidéos peuvent être demandées afin de faciliter le diagnostic.

    Cette garantie commerciale de 24 mois s’ajoute aux garanties légales applicables et ne limite ni ne remplace les droits dont bénéficie légalement le consommateur.

    Les produits bénéficient notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

    Les modalités complémentaires sont détaillées dans notre Politique de retours, remboursements et garanties.

    8. Service client et réclamations

    Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande, contactez-nous à :

    contact@ellapet.com

    Nous vous invitons à nous contacter en priorité afin de rechercher une solution amiable à toute difficulté concernant une commande ou un produit.

    9. Droit applicable et litiges

    Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur.

    En cas de litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable, les règles légales applicables en matière de compétence juridictionnelle s’appliqueront.

    Médiation de la consommation

    Après avoir adressé une réclamation écrite préalable à EllaPet et en l’absence de solution satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève EllaPet, sous réserve que les conditions de recevabilité soient remplies.

    Médiateur de la consommation : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice

    Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France

    Téléphone : 01 89 47 00 14

    Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

    10. Contact

    Pour toute question concernant les présentes Conditions générales de vente, une commande ou un produit :

    Abdelhamid EL MANSOURI — Entrepreneur individuel (EI)
    Nom commercial : EllaPet

    15 rue Edith Piaf
    31100 Toulouse, France

    E-mail : contact@ellapet.com

    SIREN : 832 796 296
    SIRET : 832 796 296 00032
    TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI.