Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 23 septembre 2026
Bienvenue sur EllaPet. Les termes « EllaPet », « nous », « notre » et « nos » désignent la boutique EllaPet, exploitée par Data Mansory, entrepreneur individuel exploité par Abdelhamid El Mansouri.
Ces Conditions de service encadrent l’accès et l’utilisation du site ellapet.com. Pour les achats, elles s’appliquent en complément des Conditions générales de vente, de la Politique de livraison, de la Politique de retour et remboursement et de la Politique de confidentialité.
1. Accès au site
Le site est accessible à toute personne disposant d’un accès à Internet. Vous êtes responsable de votre matériel, de votre connexion et de l’usage que vous faites du site.
Nous pouvons faire évoluer, suspendre ou limiter temporairement l’accès au site, notamment pour la maintenance, la sécurité ou son bon fonctionnement.
2. Compte client
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte client. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions réalisées depuis votre compte. En cas de suspicion d’utilisation non autorisée, contactez-nous rapidement à contact@ellapet.com.
3. Informations et produits
Nous veillons à présenter les produits aussi fidèlement que possible. Les photographies, couleurs, dimensions et visuels sont fournis à titre illustratif. Des variations mineures peuvent exister selon les écrans ou les caractéristiques propres au produit.
Les caractéristiques essentielles, prix et modalités de livraison applicables sont indiqués sur chaque fiche produit et avant validation de la commande.
4. Commandes
La validation d’une commande implique l’acceptation des présentes Conditions de service ainsi que des politiques applicables.
Une confirmation est envoyée à l’adresse e-mail renseignée après le paiement. Nous pouvons contacter le client si une information complémentaire est nécessaire au traitement de la commande.
Certains produits peuvent être approvisionnés auprès de partenaires et ne pas être physiquement détenus par EllaPet au moment de la commande. EllaPet reste responsable de la bonne exécution de la commande, de la livraison dans le délai annoncé et de la conformité du produit avec sa description.
5. Prix et paiement
Les prix sont affichés en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les frais de livraison applicables sont présentés avant validation de la commande. Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment du paiement, notamment carte bancaire et, lorsqu’ils sont proposés, PayPal, Apple Pay et Google Pay.
Le paiement en plusieurs fois n’est pas proposé.
6. Livraison, retours et garanties
Les modalités de livraison, de rétractation, de retour, de remboursement et de garantie figurent dans les politiques dédiées d’EllaPet.
La livraison est proposée en France. Elle est offerte dès 50 € d’achat. Sous ce montant, elle est facturée 4,90 €. Le délai maximal annoncé est de 15 jours ouvrés, sauf indication différente clairement présentée avant commande.
Le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours après réception, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
EllaPet propose une garantie commerciale de 1 an couvrant les pannes et dysfonctionnements dans des conditions normales d’utilisation. Elle ne couvre pas les dommages accidentels, volontaires, l’usure normale ou la mauvaise utilisation. Cette garantie ne limite pas les garanties légales applicables.
7. Propriété intellectuelle
Les textes, visuels, logos, illustrations, graphismes, vidéos et éléments de design présents sur le site sont protégés par les règles applicables de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite sans accord écrit préalable du titulaire des droits.
8. Liens et services tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services opérés par des tiers. Ces liens sont fournis pour faciliter votre navigation.
EllaPet n’exerce pas de contrôle sur ces services tiers et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques. Nous vous recommandons de consulter leurs conditions et politiques de confidentialité.
9. Relation avec Shopify
EllaPet est propulsé par Shopify, qui fournit la plateforme technique permettant d’exploiter la boutique.
Toute vente conclue sur la boutique est réalisée entre le client et EllaPet. Shopify n’est pas le vendeur des produits EllaPet et n’est pas responsable de l’exécution des commandes, de la livraison, des retours ou du service après-vente.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
EllaPet utilise Shopify, une newsletter, Google Analytics et Meta Pixel, conformément aux choix de consentement exprimés lorsque celui-ci est requis.
Pour toute question concernant vos données ou pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@ellapet.com.
11. Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser le site de manière illicite, frauduleuse ou susceptible de porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité, à ses contenus, à EllaPet ou à des tiers.
Il est notamment interdit de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes du site, d’introduire des logiciels malveillants, de collecter des données personnelles sans droit, d’usurper l’identité d’un tiers ou de détourner le site de sa finalité.
12. Responsabilité
EllaPet met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site et l’exactitude des informations publiées. Le site peut toutefois connaître des indisponibilités ou contenir des erreurs involontaires.
Aucune disposition des présentes Conditions de service ne limite les droits impératifs accordés aux consommateurs par la réglementation française applicable.
13. Modification des conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions de service afin de tenir compte d’évolutions légales, techniques ou commerciales.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation ou, pour une commande, celle en vigueur lors de sa validation.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
Pour toute réclamation, contactez d’abord le service client à contact@ellapet.com
Médiation de la consommation :
À compléter avant publication avec le nom, les coordonnées et le site internet du médiateur choisi.
En l’absence de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
15. Contact
EllaPet
Data Mansory, entrepreneur individuel exploité par Abdelhamid El Mansouri
15 rue Edith Piaf 31100 Toulouse
contact@ellapet.com
+33 6 66 50 76 46
SIREN : 832 796 296
SIRET : 832 796 296 00024
TVA non applicable, article 293 B du CGI